LA COMPENSATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX : UN SYSTÈME FISCAL COMPLEXE INTRODUCTION : UN ENJEU FONDAMENTAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PARC…
DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE DANS LES HLM La transition énergétique représente un enjeu majeur pour le parc de logements sociaux en France. Face aux défis…
HLM : SCANDALE SUR LES CHARGES L'ANALYSE D'UNE CRISE QUI FRAPPE LES PLUS VULNÉRABLES Vue panoramique d'immeubles HLM en France, où des milliers de locataires font face à des charges…
LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES : ENJEUX ET PERSPECTIVES D'UNE REFORME ATTENDUE La fiscalité immobilière française repose depuis plus de cinquante ans sur un système d'évaluation qui accuse désormais…
SCANDALES ENTOURANT LA SOCIÉTÉ TECHEM : ANALYSE DES CONTROVERSES ET PROBLÈMES SYSTÉMIQUES Une enquête approfondie sur les dysfonctionnements d'un leader des compteurs énergétiques Des résidents mécontents examinant des factures controversées…
GUIDE COMPLET DE LA TAXE FONCIÈRE POUR LES OFFICES HLM …
TAXE FONCIERE PAYEE PAR LES OFFICES D'HLM : ENJEUX FINANCIERS ET REGLEMENTAIRES DU LOGEMENT SOCIAL La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) constitue l'une des charges fiscales les plus…
OU TROUVER LE NUMERO FISCAL DE VOTRE LOGEMENT :GUIDE COMPLET 2024 Le numéro fiscal du logement, également appelé "identifiant fiscal" ou "numéro invariant fiscal", est devenu un élément incontournable de…
TAXE FONCIERE PAYEE PAR OFFICES D'HLM : REGLEMENTATION ET PRATIQUES La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) constitue un enjeu financier majeur pour les offices publics de l'habitat et…
LA TAXE FONCIERE DES BAILLEURS SOCIAUX : ENJEUX ET ÉVOLUTIONS REGLEMENTAIRES La taxe foncière sur les propriétés bâties constitue un enjeu majeur pour les organismes de logement social français. Face…