L'EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE POUR LES BAILLEURS SOCIAUX : UN DISPOSITIF FISCAL STRATÉGIQUE AU SERVICE DU LOGEMENT SOCIAL Introduction Dans le paysage complexe de la fiscalité immobilière française, les organismes…
LE NUMÉRO INVARIANT CADASTRAL EN FRANCE : CLÉ DE VOÛTE DE L'IDENTIFICATION IMMOBILIÈRE INTRODUCTION Le système cadastral français, pierre angulaire de la gestion foncière et immobilière du territoire, repose sur…
LE LOCATAIRE HLM QUI PAIE LA TAXE FONCIÈRE : UN SCANDALE MÉCONNU DU LOGEMENT SOCIAL INTRODUCTION : UNE PRATIQUE ILLÉGALE QUI PERDURE En France, près de 10 millions de personnes…
LA COMPENSATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX : UN SYSTÈME FISCAL COMPLEXE INTRODUCTION : UN ENJEU FONDAMENTAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PARC…
DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE DANS LES HLM La transition énergétique représente un enjeu majeur pour le parc de logements sociaux en France. Face aux défis…
HLM : SCANDALE SUR LES CHARGES L'ANALYSE D'UNE CRISE QUI FRAPPE LES PLUS VULNÉRABLES Vue panoramique d'immeubles HLM en France, où des milliers de locataires font face à des charges…
LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES : ENJEUX ET PERSPECTIVES D'UNE REFORME ATTENDUE La fiscalité immobilière française repose depuis plus de cinquante ans sur un système d'évaluation qui accuse désormais…
SCANDALES ENTOURANT LA SOCIÉTÉ TECHEM : ANALYSE DES CONTROVERSES ET PROBLÈMES SYSTÉMIQUES Une enquête approfondie sur les dysfonctionnements d'un leader des compteurs énergétiques Des résidents mécontents examinant des factures controversées…
GUIDE COMPLET DE LA TAXE FONCIÈRE POUR LES OFFICES HLM …
TAXE FONCIERE PAYEE PAR LES OFFICES D'HLM : ENJEUX FINANCIERS ET REGLEMENTAIRES DU LOGEMENT SOCIAL La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) constitue l'une des charges fiscales les plus…